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Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes

Environnement & qualité - Qualité
15/10/2019
Le règlement UE n° 2019/1701 du 23 juillet 2019 modifie les annexes I et V du règlement UE n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Le règlement UE n° 649/2012 du 4 juillet 2012 précité a abrogé et remplacé le règlement CE n° 689/2008 du 17 juin 2008 avec effet au 1er mars 2014. 
Les modifications apportées au règlement CE n° 689/2008 par le règlement UE n° 73/2013 et qui n’avaient pas été prises en compte dans le règlement UE n° 649/2012 sont désormais intégrées dans les annexes I et II dudit règlement.
En outre, l’acétochlore, l’asulame, la chloropicrine, la propargite, le lufénoxuron et le naled sont ajoutés sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement UE n° 649/2012.

Les substances acide 2-naphtyloxyacétique, diphénylamine et propanil sont inscrites sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement.

En revanche, les substances bifenthrine et métam sont supprimées de l’annexe I, partie 1, du règlement. Les substances alachlore, aldicarbe et endosulfan sont retirées de l’annexe I, partie 2 et ajoutées sur la liste des produits chimiques figurant dans la partie 3 de cette annexe. La cyanamide est supprimée de l’annexe I, partie 2 du règlement.

L’endosulfan est inscrit à l’annexe V, partie 1, du règlement UE n° 649/2012, en tant que polluants organiques persistants.

Enfin, la ligne correspondant au dichlorvos dans les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement est modifiée afin de tenir compte de la décision UE n° 2012/254 de ne pas inscrire le dichlorvos à l’annexe I, I A ou I B de la directive CE n° 98/8 qui a pour effet d’interdire l’utilisation de cette substance dans les produits biocides.

Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er mars 2014.

Voir Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 612.
Source : Actualités du droit