<< Retour aux articles
Image

PLF 2020 : le transport aérien mis à (éco-)contribution

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
18/10/2019
Ce jeudi 18 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique l’éco-contribution pour le transport aérien. Sous forme de prélèvement progressif sur le prix des billets, les recettes serviront au financement de transports du quotidien plus propres.
Cette taxe, effective à partir du 1er janvier 2020, sera applicable à toutes les compagnies aériennes au départ de la France peu importe leur pays d’origine. Son montant commencera à 1,5€ par billet pour une classe économique en zone nationale et européenne et sera progressif jusqu’à 18€ pour les vols hors UE. Pas de mention pour la 1ère classe en revanche. Au total, cette contribution devrait rapporter 180 millions d’euros à l’État et concerner à 62% des entreprises étrangères. À noter que cette contribution ne s’appliquera pas aux vols à destination de l’Outre-mer, de la Corse, aux vols en correspondance et aux « liaisons d'aménagement du territoire,  qui sont des dessertes aériennes essentielles au désenclavement ou à la continuité territoriale, pour lesquels le transport aérien est incontournable » (Elisabeth Borne, Communiqué de Presse du Ministère de la Transition énergétique, 17 oct. 2019)

L’intégralité de la somme récoltée ira à l’Agence de financements des infrastructures de transport de France (AFITF) afin de financer les mobilités du quotidien plus propres et durables (v. PLF 2020 et Environnement : le compte est bon ? Actualités du droit, 10 oct. 2019) et ainsi s’aligner davantage sur les engagements pris par la France en matière de climat.

Déjà annoncée par le Gouvernement en juillet dernier, elle a fait l’objet de vives réactions de la part du secteur du transport aérien. Alors que deux compagnies portant pavillon français ont fait faillite ces derniers mois (XL Airways et Aigle Azur), il s’était interrogé sur le maintien de sa compétitivité face à d’autres compagnies et sur le frein à l’investissement que cette éco-contribution pourrait représenter. Air France avait estimé un coût supplémentaire de 60 millions d’euros et avait d’ailleurs noté quelque peu ironiquement que ce montant est équivalent aux « mesures prises dans le cadre des Assises du Transport Aérien, qui avaient vocation à renforcer la compétitivité du pavillon français ». La Fédération Nationale de l’Aviation Marchande avait condamné cette nouvelle taxe qui, pour eux, n’était pas la solution aux problèmes d’environnement et que la « démarche volontariste » du secteur du transport aérien, notamment en matière d’investissements en R&D, était ignorée.

Pour autant, les démarches similaires sont nombreuses à l’échelle européenne, récemment, l’Allemagne a annoncé que les taxes sur les vols long et moyen-courriers allaient augmenter jusqu’à 74% mais que les taxes sur le train allaient baisser, montrant clairement un encouragement au report modal. Le Royaume-Uni reste cependant leader sur le territoire européen en termes de taxation du transport aérien avec 14 € pour les court-courriers et 86 € pour les longs.
Le 19 novembre 2019 devrait se tenir le vote sur l’ensemble du PLF 2020 en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, avant un examen au Sénat fin novembre.
Source : Actualités du droit