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Influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance

Environnement & qualité - Qualité
21/01/2020
De nouvelles mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres sont fixées par la décision UE n° 2020/47 du 20 janvier 2020.
La nouvelle décision précitée abroge et remplace la décision UE n° 2020/10 ayant le même objet.

Selon le 5ème considérant de la décision UE n° 2020/47 précitée, en décembre 2019 et en janvier 2020, la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie ont notifié à la Commission européenne l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations, situées sur leur territoire, détenant des volailles et ont immédiatement pris les mesures requises par la directive CE n° 2005/94, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance.

Selon le 10ème considérant, la Commission européenne a examiné, en collaboration avec les États membres concernés, les mesures prises en application de ladite CE n° directive 2005/94 et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes des États membres concernés se trouvaient à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles l’apparition de foyers a été confirmée.

Aussi ces zones sont-elles fixées au niveau de l’Union européenne en vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union européenne et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux.

La nouvelle décision UE n° 2020/47 est applicable jusqu’au 31 mai 2020.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, n° 323-65.
 
Source : Actualités du droit