Actions nationales de l’inspection des ICPE : priorités 2020

Aux termes mêmes de l’instruction « Ces missions doivent être menées avec le souci permanent de l’efficacité (environnementale mais aussi administrative) et du dialogue avec tous ». Elles se feront à effectif constant au niveau national pour l’année 2020. Début 2021, un bilan de ce programme de travail sera dressé.

 Actions thématiques particulières pour 2020

Actions systématiques

• Anticipation du retour d’expérience de l’accident « Lubrizol » : sans attendre les conclusions définitives sur les causes de l’accident, fixer un programme d’inspection sur le dimensionnement et la conception des zones de rétention et des conduites d’écoulement des fluides collectés par ces rétentions ; il s’agira notamment de confronter les éléments présentés par l’exploitant, avec la réalité du terrain, pour apprécier l’effectivité des mesures adoptées ;
• Centres de tri de déchets : vérifier la gestion de la traçabilité des déchets pour avoir une idée plus précise des taux de refus de tri, des technologies de tri existantes ou encore du recours aux REP ;  autant de visites attendues que de départements dans chaque région ;
• Contrôle des plans de surveillance et de maintenance des canalisations de transport de gaz ou d’hydrocarbures, à la suite de plusieurs fuites survenues en 2019 ;
• Risque accidentel lié aux méthaniseurs : autant de visites souhaitées que trois fois le nombre de départements de la région.

  Actions au choix

Liste A

• Éoliennes : à la suite de chutes ou de projections de tout ou partie des pales, inspections des équipements de sécurité et des opérations de maintenance préventive ;
• Pyrotechnie et explosifs : inspections ciblées dans les établissements de distribution, de vente, de stockage et de fabrication de produits de pyrotechnie et explosifs (rubriques 4220, 4210 et 3460) et sur les carrières utilisant des unités mobiles de fabrication d’explosifs : au moins 2 inspections par département dans la région.
• Prise en compte des « pertes d’utilités » dans les installations à risques : contrôle de l’effectivité et de la pertinence des mesures prévues pour pallier la défaillance (coupures) des alimentations en électricité, air comprimé… : deux contrôles dans l’année par nombre de départements de la région (en ciblant les sites Seveso dont les utilités sont identifiées parmi les mesures de maîtrise des risques).

 Liste B

• Importation, en particulier illégale, de fluides frigorigènes (responsables de plus de 5% des émissions de GES en France) : au moins cinq inspections chez les garagistes et dix inspections chez les importateurs avant fin juin ; et une opération coup de poing d’au moins 10 inspections par région au mois de juin ;
• Vérification du confinement rigoureux pour les substances extrêmement préoccupantes, utilisées comme intermédiaires de synthèse : 10 inspections par région ou au moins à inspecter tous les sites identifiés par la DGPR ;
• Créosote : vérification de la bonne utilisation des produits de traitement du bois et de la gestion des bois usagés.

 Liste C

• Vérification de la conformité des émissions de composés organiques volatils et d’oxydes d’azote : nombre d’inspection égal à trois fois le nombre de départements de la région.
• Situations de sécheresse dans les installations industrielles : identifier et sensibiliser les plus gros consommateurs d’eau afin d’apporter une réponse adaptée et faire face à une menace de sécheresse, nombre d’inspections égal à deux fois le nombre de départements de la région ;
• Remblayage des carrières : vérifier la conformité des conditions de remblayage, notamment dans un objectif de favoriser l’économie circulaire (utilisation de déchets inertes), inspection de trois carrières par département de la région.

Actions pérennes