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Autorisation environnementale et entretien des milieux aquatiques : un décret simplifie des dispositions du Code de l’environnement

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
06/02/2024
Un décret du 31 janvier 2024 modifie diverses mesures du Code de l’environnement dans l'objectif d’améliorer et de clarifier la rédaction de certaines de ses dispositions en matière d’autorisation environnementale et d’introduire des simplifications pour la mise en œuvre d’opérations d’entretien des cours d’eau.
En matière d’entretien régulier des cours d’eau non domaniaux, l’article R. 215-3 du Code de l’environnement est ainsi complété par l’alinéa suivant :
« Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation est une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. »

Par ailleurs, l’article 2 du décret intègre, au sein de la procédure d’autorisation environnementale, l’avis du parc naturel régional sur les projets soumis à étude d’impact et localisés dans le périmètre du parc. Les porteurs de projet devront donc porter une attention particulière à la prise en compte des chartes des parcs naturels régionaux.

Les autres modifications portées par le décret visent principalement à corriger des renvois désuets, à clarifier ou rectifier des rédactions, à permettre la prise d’arrêtés non correctement appelés par les textes en vigueur ou à préciser des notions.
Source : Actualités du droit