Les Honoraires

Les honoraires du Cabinet DULEROY-DIAZ sont fixés en toute transparence avec le client conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

En effet, le serment de l'avocat invite celui-ci a exercer son activité avec dignité, conscience, indépendance, probité, et humanité, et l'invite à respecter les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération, et de courtoisie.

Naturellement, cet engagement se retrouve lors de la fixation des honoraires.

La loi édicte que l'honoraire est déterminé en fonction de chacun des éléments suivants conformément à l'usage:

• Le temps consacré à l'affaire
• Le travail de recherche
• La nature et la difficulté de l'affaire
• L'importance des intérêts en cause
• L'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat

S'il s'agit d'une consultation unique - non suivie de diligences supplémentaires - le coût s'élèvera à 150 euros TTC.

Si, après réflexion, cette consultation donne, dans un délai raisonnable, suite  à une procédure, les honoraires réglés au titre de cette consultation seront déduits des honoraires découlant de la poursuite d'une procédure judiciaire.

Après étude préliminaire du dossier, le cabinet DULEROY-DIAZ proposera alors au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet DULEROY-DIAZ et le client.

​​​​​​​Peuvent être proposées 3 formules :

* L'honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire qui est de 250 € HT. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet DULEROY-DIAZ indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et facturera mensuellement le temps consacré à son affaire.

* L' honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

* L' honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L' honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet Duleroy- Diaz peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

Aide Juridictionnelle
​​​​​​​Quelles que soient vos ressources financières, chaque client doit disposer de la meilleure défense. Les avocats du cabinet DULEROY-DIAZ ont à cœur d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

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