Droit des Baux commerciaux, d'habitation et ruraux
Le droit des baux régit les contrats de location de biens immobiliers, qu'ils soient d'habitation ou commerciaux, et les contrats de location de terres ou de bâtiments agricoles. . Il établit les relations entre propriétaires et locataires, en définissant les droits et obligations de chacun, comme le paiement du loyer et l'entretien du bien. Les baux peuvent être à durée déterminée ou indéterminée, et les règles varient en fonction du type de location.
En matière de baux commerciaux, nous pouvons vous assister et représenter le client en cas de litige ou de contentieux, notamment lors d'une procédure de renouvellement, de résiliation ou de négociation de loyer.
En matière de baux d'habitation, nous pouvons représenter les propriétaires ou les locataires en cas de litiges tels que les loyers impayés, les charges excessives, les dégradations, la non-restitution du dépôt de garantie, les travaux non effectués, ou les expulsions mais aussi défendre vos droits dans le cadre d un congé pour vendre ou habiter.
En matière de baux ruraux, nous pouvons vous accompagner dans la gestion des obligations, ou si un conflit survient, comme pour un litige sur la révision du loyer, l'entretien des terres ou une contestation de congé pour reprise, ou la transmission du bail.