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Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie

Environnement & qualité - Qualité
28/06/2019
La décision UE n° 2019/1095 du 25 juin 2019 modifie l'annexe II de la décision CE n° 2007/777 en ce qui concerne les entrées relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Russie dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée.
Selon le considérant 4 de la décision UE n° 2019/1095 précitée, le règlement CE n° 798/2008, modifié récemment par le règlement UE n° 2019/298 autorise l'importation et le transit par l'Union européenne de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine, sur la base des résultats favorables d'un audit effectué par la Commission européenneen vue d'évaluer les contrôles zoosanitaires mis en place pour les viandes de volailles destinées à l'Union européenne. Cet audit a également évalué les contrôles zoosanitaires mis en place pour les produits à base de viande issus de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites), avec un résultat favorable. La décision CE n° 2007/777 autorise donc l'introduction dans l'Union européenne de produits obtenus à partir de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites) ayant été soumis à un traitement non spécifique de type « A » en provenance de Bosnie-Herzégovine. Cet État est ajouté sur la liste de l'annexe II, partie 2, de la décision CE n° 2007/777 à cette fin.

Selon les considérants 5 et 6 de la décision UE n° 2019/1095, la décision CE n° 2007/777 autorise actuellement l'introduction dans l'Union de produits obtenus à partir de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites) en provenance de Russie, à condition que ces produits aient été soumis à un traitement non spécifique de type «A» et la Russie est dûment inscrite sur la liste de l'annexe II, partie 2, de la décision CE n° 2007/777 à cette fin. Depuis novembre 2016, la Russie a confirmé la présence de plusieurs foyers d'IAHP dans des exploitations de volailles situées sur son territoire. En raison de ces foyers, depuis novembre 2016, la Russie ne peut être considérée comme indemne de cette maladie. Par conséquent, afin de prévenir l'introduction du virus IAHP dans l'Union européenne, l'introduction dans l'Union de produits obtenus à partir de volailles et de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites) en provenance de Russie est toujours autorisée, mais à la condition que ces produits aient été soumis au traitement spécifique de type «D», tel que décrit dans l'annexe II, partie 4, de la décision CE n° 2007/777.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, études 315 et 313.
 
Source : Actualités du droit