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Préservation du bois par produits chimiques : les MTD sont publiées

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09/09/2021
Un arrêté du 28 juin 2021, publié le 5 septembre, fixe les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3700 ou à certaines installations relevant de la rubrique 3710.
Ce nouvel arrêté est adopté en application de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite IED, et de la décision d’exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques. 

Champ d'application
Ces nouvelles conclusions sur les MTD sont applicables :
  • aux exploitants des ICPE relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3700 : préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques ;
  • aux exploitants des ICPE relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et pour lesquelles le flux polluant principal provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700 ;
  • et au traitement combiné d’effluents aqueux provenant de différentes sources, si la principale charge polluante résulte des installations 3700 et si ce traitement ne relève pas de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Sont exclus du champ d’application du nouveau dispositif : la modification chimique et l’hydrophobisation, le traitement contre les colorations (anti-bleu), le traitement à l’ammoniaque, les installations de combustion sur site (celles-ci étant couvertes par d’autres conclusions sur les MTD).

Calendrier de mise en œuvre en trois temps

  • application immédiate aux installations, extensions ou remplacements complets d’installations autorisés depuis le 9 décembre 2020 ;
  • application au 9 décembre 2024 pour les installations autorisées avant le 10 décembre 2020, dont les conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale sont celles de la décision d’exécution 2020/2009 ;  
  • pour les installations autorisées avant le 10 décembre 2020, dont les conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale ne sont pas celles de la décision d’exécution 2020/2009 :
    • quatre ans après la parution au JOUE de la décision d’exécution établissant les conclusions sur les MTD applicables, lorsque celle-ci est postérieure au 10 décembre 2020,
    • à compter du 9 décembre 2024, lorsque la parution au JOUE de la décision d’exécution est intervenue entre le 10 décembre 2018 et le 10 décembre 2020.

Il est à noter que sous certaines conditions, l’exploitant peut solliciter une dérogation.
Enfin, le nouvel arrêté modifie conséquemment l’arrêté du 2 février 1998, NOR : ATEP9870017A  (Arr. préc., art. 1, al. 17, 18 et art. 30, 21°).