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La Revue Lamy Droit civil de janvier est en ligne

Public - Public
03/01/2022
À la Une ce mois-ci, un point complet sur « La fiducie-sûreté dans l’ordonnance de réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 », par Sarah FARHI
Vous trouverez également au sommaire :
  • en contrat : le commentaire d’Anne-Catherine RICHTER d’un arrêt de la Cour de cassation, « L'imbroglio des définitions légale et conventionnelle de la faute exclusive de garantie au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances » ;
  • en responsabilité : une analyse d’une décision du Conseil d’État sanctionnant la politique française de protection des risques causés par les pesticides, par Laurie FRIANT ; 
  • en patrimoine : « L’inconstitutionnalité ambigüe de la confiscation d’un bien commun prononcée en répression d’un crime ou d’un délit », par Rodolphe MÉSA ;
  • en procédure, « La suspension ab initio de la prescription civile pour sujétion psychologique », par Silvain VERNAZ ; 
  • la chronique d’actualité de droit civil de l’entreprise (avril – décembre 2021) de Frédérique JULIENNE ;
  • le point de Bernard BEIGNIER et Sonia BEN HADJ YAHIA sur un an de droit des assurances (septembre 2020 – septembre 2021) ; 
  • et en perspective, « Les présomptions de faute dans les droits privé et public de la responsabilité », par Anthony TARDIF.
 
Bonne lecture !
 
Et tous nos meilleurs voeux pour 2022 !