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AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022

Affaires - Transport
Immobilier - Immobilier
03/03/2022
SOMMAIRE DU DMF 844 MARS 2022
 
 
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
 
DROIT MARITIME ETRANGER
Jurisprudence anglaise
 
Transport maritime, navigabilité et navigation
La décision « CMA CGM Libra » de la Cour Suprême du Royaume-Uni
Par Nicholas WALSER
 
DOCTRINE
 
Le droit maritime 2.0 - Vers un changement de paradigme ?
(Première partie)
Par Stéphane MOUTON
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
AFFRETEMENT
 
« Mind your own business » : gestion d’affaires et sous-affrètement au voyage
COUR D’APPEL DE BORDEAUX (4ème Ch. civ.) – 15 NOVEMBRE 2021 > Navire Sider Pink
Obs. Olivier CACHARD
 
GENS DE MER
 
Quand des marins n’ont pas confiance dans leur société de manning
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (6 ème Ch.) – 27 JANVIER 2022
Obs. Patrick CHAUMETTE
 
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES – ACTION EN RESPONSABILITE
 
Délais de prescription applicables aux transports maritimes de marchandises
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. com. inter.) – 16 DECEMBRE 2021
Obs. Jérôme de SENTENAC

 
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
 
JURISPRUDENCE EUROPÉENNE
Jurisprudence commentée
 
NAVIRE DE PLAISANCE - FISCALITE
 
De l’usage qui est fait du navire de plaisance par son utilisateur final, condition d’exonération des droits d’accise aux carburants
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (5ème Ch.) – 16 SEPTEMBRE 2021
Obs. Eric GINTER
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
PORT - POLICE
 
Rupture d’amarres et navire en difficulté dans un port : quelle responsabilité pour l’autorité portuaire ?
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (5ème Ch.) – 20 DECEMBRE 2021
Obs. Bertrand VENDE
 
 
PME / PECHE - MER - ENVIRONNEMENT MARIN
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
ACTIVITES NAUTIQUES - POLICE
 
Activités nautiques commerciales et pouvoir de police du directeur d’un parc national
CONSEIL D’ETAT (6 ème et 5 ème Ch. Réu.) – 15 NOVEMBRE 2021
Obs. Michel MORIN
 
NOUVELLES ET INFORMATIONS
 
One Ocean Summit – Une première mondiale pour une nouvelle coopération internationale et des actions en faveur de l’océan
Brest > 9-11 février 2022
Par Stéphane MIRIBEL
 
Scubbers : le droit va-t-il fermer la boucle ?
Par Emma LELONG