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La Revue Lamy Droit civil de mars est en ligne !

Public - Public
04/03/2022
À la Une ce mois-ci, un dossier spécial relatif à la réforme des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2022, par François JACOB, Nicolas KILGUS, Marc MIGNOT, Thibault de RAVEL d’ESCLAPON, Éric SANDER et Philippe SIMLER
Au sommaire, également :
 
  • Cession de droit à l’image et responsabilité civile, par Cédric LATIL ;
 
  • Quand la Cour de cassation rompt avec la faveur traditionnellement accordée au prestataire de service bénévole, par Claire ROSSETTO ;
 
  • Le caractère commun des sommes perçues au titre de l’aide personnalisée ou personnelle au logement, par Rodolphe MÉSA ;
 
  • la chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2021) de Claire-Marie PÉGLION-ZIKA ;
 
  • et la seconde partie de l’article de David BOULAUD, Clause de style et consentement à la clause (Partie II) - Un mécanisme de prémunition contre certaines clauses non consenties.
 
Nous vous souhaitons une bonne lecture !