<< Retour aux articles
Image

Actualisation de la liste des événements ouvrant droit à l'aide visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français

Affaires - Banque et Finance
24/10/2022
Le décret n° 2022-1341 du 21 octobre 2022 actualise l'annexe du décret du 16 mars 2022 listant les salons et foires français ouvrant droit à l'aide, en complétant cette liste d'un nouvel événement et en apportant diverses mises à jour relatives aux lieux et noms des événements listés.
Pour rappel, le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 a créé un dispositif de soutien financier aux entreprises confié au réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises. Ce dispositif est en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français se déroulant entre mars 2022 et juin 2023. L'aide est ouverte aux petites et moyennes entreprises dans les conditions fixées par le décret (sur ce décret voir Covid-19 : aide visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français, Actualités du droit, 22 mars 2022).

Le décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 a actualisé l'annexe du décret du 16 mars 2022 listant les événements ouvrant droit à l'aide. Il a complété la liste de six nouveaux évènements, en a supprimé un à la suite de son annulation, et a apporté diverses mises à jour relatives aux dates et lieux des évènements listés.

Le décret n° 2022-1341 du 21 octobre 2022 modifie à nouveau l'annexe du décret du 16 mars 2022, en complétant la liste d'un nouvel événement et en apportant diverses mises à jour relatives aux lieux et noms des événements listés.

Ce décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.