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La Revue Lamy Droit civil de novembre est en ligne

Public - Public
07/11/2022
À la Une ce mois-ci, La structuration des conclusions d’appel en matière civile, par Maxime BARBA.
Au sommaire, également :
  • Annulation de certaines dispositions relatives à la procédure civile par le Conseil d’État, par Stavroula KOULOCHERI ;
  • En contrat :
    • Résiliation d’un contrat d’édition et sort des avances versées par l’éditeur à l’auteur, par Cédric LATIL ;
    • La seule distance, insuffisante à qualifier un contrat à distance en droit de la consommation, par Aurélien FORTUNATO ;
  • En responsabilité, Garantie décennale des constructeurs : un pas de plus vers la reconnaissance de l’« ouvrage-équipement » ?, par Clint BOULAND ;
  • En patrimoine, Prescription des créances entre époux séparés de biens : attention au délai de droit commun, par Fanny HARTMAN ;
  • La chronique de Valerio FORTI et Jonas KNETSCH relative au droit des quasi-contrats (septembre 2021 – août 2022) ;
  • Un décryptage de Stavroula KOULOCHERI, Les péripéties de la déclaration d’appel et de son annexe en 2022 ;
  • Un décryptage de Kouroch BELLIS, Pour un système en matière de rapport et réduction relatifs à des opérations ante-mortem en droit des successions ;
  • Et un décryptage d’Anthony TARDIF, La numérotation des codes.
 
Nous vous en souhaitons une bonne lecture !