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120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme

Civil - Bien et patrimoine
11/10/2023
L’urbanisme durable sera au cœur des débats lors du prochain congrès des notaires. Lors de la cérémonie de clôture, Marie-Hélène PERO, présidente du 120e congrès des notaires, a exposé les principaux axes de réflexion qui vont occuper les esprits d'ici septembre 2024.   
« Un environnement saint est un droit humain ». Partant de cette idée, Marie-Hélène PERO a souligné l’importance d’un urbanisme durable et insisté sur le rôle du notaire dans l’accompagnement des projets fonciers. Elle a, par la suite, présenté à l’assemblée les trois commissions chargées de diriger les travaux relatifs au prochain congrès des notaires.

La première commission présidée par Éric MEILLER, notaire à Saint-Chamond, accompagné de Catherine BERTHOL et Adeline SEGUIN, aura pour mission de répondre aux interrogations suivantes :
 
  • identifier les défis environnementaux afin de mieux les anticiper ;
  • le certificat d’urbanisme tacite a-t-il encore son utilité ? ;
  • comment le droit appréhende l’érosion côtière ? ;
  • comment déterminer la valeur environnementale d’un bien ?

La présidente du 120e congrès des notaires a conclu la présentation de la première commission en disant que :
« les frontières entre le public et le privé s’estompent pour laisser la place à l’intérêt général ».

Antoine URVOY, notaire à Lyon, a l’honneur de présider la deuxième commission, accompagné de Virginie DESHAYES et Thomas PLOTTIN, qui va mener une réflexion sur les sujets suivants :
 
  • la notion d’unité foncière est-elle encore adaptée aux contraintes environnementales ? ;
  • a quelles conditions peut-on porter un projet privé sur un domaine public ? quelles autorisations obtenir et pour quel projet ? ;
  • comment s’intègre la procédure d’évaluation environnementale ? (la fameuse clause-filet) ;
  • dans quel cas obtenir une dérogation espèce protégée ?

La troisième commission, présidée par Michèle RAUNET, notaire à Paris, accompagnée de Anne-Laure DOREY- TABURIAUX et François GOUHIER, se penchera sur les problématiques exposées ci-dessous :
 
  • comment transformer les zones commerciales ? ;
  • comment construire sans consommer d’espace naturel ou agricole ? ;
  • comment transformer les copropriétés ?