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Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA

Fiscalité - Fiscalité
Affaires - Sociétés
13/11/2023
Le 8 novembre 2023, l’administration fiscale a complété la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d’exonération de TVA prévue au 4° du II de l’article 262 du CGI des noms de deux compagnies aériennes.
Pour mémoire, le 4 octobre 2023, l’administration fiscale a publié la liste actualisée en fonction des données de trafic de l’année 2022 des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA prévue au 4° du II de l’article 262 du CGI (v. Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue à l’article 262, II-4° du CGI, Actualités du droit, 17 oct. 2023).

Certaines compagnies aériennes sont en effet réputées remplir la condition d’exonération de TVA prévue au 4° du II de l’article 262 du CGI et sont de ce fait dispensées de délivrer à leurs fournisseurs une attestation certifiant qu’elles remplissent les conditions leur permettant de prétendre à l’exonération de TVA.

Dans une mise à jour de sa doctrine administrative en date du 8 novembre 2023, l’administration fiscale a complété la liste des noms de deux compagnies aériennes : ASL Airlines France et IXAIR.

Ces dernières sont réputées satisfaire à la condition d’exonération de TVA de façon rétroactive, à compter du 4 octobre 2023.

La liste actualisée des compagnies aériennes réputées satisfaire à la condition d’exonération de TVA est désormais la suivante :
  • AIR AUSTRAL (REU) ;
  • AIR CALIN (ACI) ;
  • AIR CARAIBES (FWI) ;
  • AIR CARAIBES ATLANTIQUE (CAJ) ;
  • AIR FRANCE (AFR) et ses filiales ;
  • AIR SAINT PIERRE (SPM) ;
  • AIR TAHITI NUI (THT) ;
  • AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (BGA) ;
  • ASL AIRLINES FRANCE (FPO) ;
  • CMA CGM AIR CARGO (CMA) ;
  • CORSAIR (CRL) ;
  • DASSAULT FALCON SERVICE (DSO) ;
  • EWA AIR (EWR) ;
  • FLY COPTER (XOHH) ;
  • FRENCH BEE (FBU) ;
  • INTAIRLINE (ITI) ;
  • IXAIR (IXR) ;
  • LA COMPAGNIE (DJT) ;
  • MICHELIN AIR SERVICES (BIB) ;
  • ST BARTH COMMUTER (SBU) ;
  • ST BARTH EXECUTIVE (SUAH) ;
  • TRANSAVIA FRANCE (TVF).