Substances appauvrissant la couche d’ozone : quotas alloués en 2017

Les quotas pour la mise en libre pratique des substances appauvrissant la couche d’ozone en 2017 sont fixés.
La décision UE n° 2016/2114 du 30 novembre 2016 détermine les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et alloue des quotas de ces substances conformément au règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 620.