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Filière REP des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : deux arrêtés en consultation

Public - Public
03/05/2016
Ces deux projets d’arrêtés concernent plus spécifiquement la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des DASRI perforants des patients en auto-traitement (DASRI-PAT) ainsi que des utilisateurs des autotests de diagnostic.
Ils redéfinissent les conditions de délivrance et de renouvellement, d'une part, des agréments des éco-organismes, et d'autre part, des approbations des systèmes individuels assurant la gestion de ces DASRI-PAT conformément aux dispositions de l’article L. 4211-2-1 du Code de la santé publique.

Les cahiers des charges qui leur seront applicables figurent en annexe des arrêtés en consultation.

Cette dernière prendra fin le 9 mai prochain.

En l’état actuel, l’unique éco-organisme de la filière, DASTRI, est agréé jusqu’au 31 décembre 2016.

Voir aussi Lamy Environnement - Les déchets, études 179, 185 et 440