Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site

L’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs est modifié par un arrêté du 25 novembre 2016. Un 3^e alinéa est ajouté à l’article 3 précisant que « dans le cas d'une vente d'œufs sur le site de production, les producteurs sont exemptés de l'obligation de marquage des œufs ». Il s’agit d’une dérogation à l'obligation de marquage pour les œufs vendus directement au consommateur par le producteur lui-même, sur le site de production.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 380.