Sociétés cotées : publication du rapport de l'AMF sur l'information sociale, sociétale et environnementale

Ce rapport souligne des bonnes pratiques en matière d'information extra-financière et contient des recommandations sur la transparence et la cohérence de l'information. Les principaux constats faits par l'AMF sont les suivants :
– un nombre moyen de 33 pages consacrées à la RSE en très nette augmentation (+ 40 % par rapport à 2013) ;
– une transparence méthodologique des indicateurs qui apparaît comme un point fort des émetteurs français, même si leur comparabilité, d'un émetteur à l'autre, pourrait encore être améliorée ;
– des efforts réalisés par les grandes entreprises pour définir des objectifs chiffrés encadrant leur démarche RSE, mais un suivi dans le temps qui peut encore être amélioré ;
– quelques émetteurs communiquent désormais sur des éléments extra-financiers au sein de leur communication financière (contre aucun en 2013) ;
– un engouement manifeste des grandes entreprises pour les études de matérialité et leur présentation sous forme de "matrices de matérialité" ;
– la RSE est de plus en plus placée au coeur de la stratégie des émetteurs et considérée comme un véritable levier de performance à long-terme ;
– des grandes entreprises de plus en plus engagées dans une démarche d'intégration des enjeux extra-financiers.
L'AMF émet quatre nouvelles recommandations :
– accroître la pertinence de l'information extra-financière ;
– mieux décrire le rôle de la RSE dans la stratégie de l'entreprise ;
– s'interroger sur l'articulation des informations financières et extra-financières, l'AMF sans préconiser un modèle de présentation ou un référentiel en particulier, étant favorable à ce qu'une telle publication soit intégrée dans le document de référence ;
– améliorer la communication dans le cadre des émissions de "green bonds" en veillant notamment à la transparence de l'information donnée à l'émission des titres et durant leur durée de vie.

Dès 2017, les émetteurs devront appliquer les dispositions de la loi sur la transition énergétique (L. n° 2015-992, 17 août 2015, JO 18 août) dans leurs rapports 2016. Par ailleurs, la directive sur l'information non financière (Dir. PE et Cons. UE n° 2014/95, 22 oct. 2014), en cours de transposition, devrait conduire à modifier, pour partie, les textes issus de l'"ère Grenelle II", les nouvelles dispositions devant s'appliquer aux rapports sur les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017.