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Certification environnementale collective des exploitations agricoles
Public - Public
03/01/2017
La certification environnementale peut désormais être effectuée dans un cadre collectif.
Le décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 modifie les dispositions du Code rural et de la pêche maritime (en particulier l’article D. 617-2) relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles.
La certification de niveau trois (soit « exploitation de haute qualité environnementale ») peut désormais être effectuée dans un cadre collectif.
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