Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique

Les juges du Palais-Royal viennent d'éditer le millésime 2017 de leur guide d'action économique à destination des personnes publiques. Il s'agit là d'une actualisation de la version d'origine en date de 2015. Ce vade-mecum recense 24 outils d'action économique décryptés en autant de fiches structurées en plusieurs « familles », de la fiscalité incitative à la domanialité.