Bercy publie son nouveau vade-mecum des aides d'État

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier la 8^e édition de son guide consacré aux aides d'État. Véritable grille de lecture du cadre juridique du soutien public aux entreprises, ce vade-mecum se compose de fiches pratiques classées en trois rubriques – qualification d’aide d’État, compatibilité des aides et règles de procédure. Il intègre les toutes dernières modifications apportées par Bruxelles.