Nouveau cahier des charges de l’AOP « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué par un arrêté du 16 mars 2017.
Il est publié au BO Agri et peut être consulté sur le site http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Le décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » est abrogé.Le nouveau cahier des charges est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » publié au JOUE. Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au BO Agri.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 332.
