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Nouvelle autorisation du L-tryptophane dans les aliments pour animaux

Environnement & qualité - Qualité
23/05/2017
L’acide aminé L-tryptophane est autorisé dans les aliments destinés à toutes les espèces animales dans les conditions fixées dans le règlement UE n° 2017/873 du 22 mai 2017.
Le règlement précité entre en vigueur le 13 juin 2017.

Le L-tryptophane qui avait été autorisé par la directive CEE n° 88/485, et les prémélanges la contenant peuvent être mis sur le marché jusqu'au 12 décembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 12 juin 2017 et utilisés jusqu'à épuisement des stocks.

Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant le L-tryptophane autorisé qui sont produits et étiquetés avant le 12 juin 2018 conformément aux règles applicables avant le 12 juin 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.

Enfin, les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant le L-tryptophane autorisé qui sont produits et étiquetés avant le 12 juin 2019 conformément aux règles applicables avant le 12 juin 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 611.

 
Source : Actualités du droit