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Le prix de l’eau devra désormais apparaître lisiblement sur les factures des usagers du service public.
À compter du 1er janvier 2017, devra figurer sur les factures d’eau des abonnés aux services publics de l’eau et de l’assainissement, de manière distincte du coût de l’abonnement, le prix du litre d’eau toutes taxes comprises, dès lors que la tarification comporte un terme proportionnel au volume d’eau consommé. Le prix du litre d’eau, obtenu en divisant le montant global toutes taxes comprises de la facture auquel il est retranché le coût de l’abonnement par le nombre de litres consommés, devra être indiqué en euros suivi de cinq chiffres après la virgule et accompagné de la mention « (hors abonnement) ». Le consommateur pourra ainsi être informé de manière claire sur le coût d’un litre d’eau, abonnement exclu. En conséquence, l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées est modifié.
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