Votre Cabinet d' Avocats pluridisciplinaire notamment en droit immobilier, droit de la construction, droit de la propriété, droit des baux mais aussi en droit des affaires, en droit social et en droit de la famille à Saint-Pierre : écouter, conseiller, négocier, défendre
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
Public - Public
16/10/2017
La présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg est modifiée.
L’article 1er-2 de l’arrêté du 24 avril 2001 relatif à la présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kg d'ovins est modifié par un arrêté du 30 août 2017. Ces carcasses peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie, la fressure et, désormais également, la tête.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx