Le CESE livre son avis quant au rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire

Le CESE exprime son avis sur les trois volets suivants :
 
- la position des procédés de valorisation énergétique des déchets dans la hiérarchie des déchets et le rôle du soutien financier public ;
- les procédés de valorisation énergétique pour le traitement des déchets résiduels – trouver le juste équilibre ;
- l’optimisation de la contribution des procédés de valorisation énergétique des déchets à la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques de l’Union dans l’économie circulaire.
 
Il souligne notamment que l’incinération n’est pas le meilleur choix en présence de déchets qui auraient pu être préparés pour leur réutilisation ou recyclés. À l’inverse, il y a de bonnes raisons de la privilégier pour l’élimination de matériaux contenant des substances toxiques plutôt que de recourir à la réutilisation ou au recyclage. Toutefois, le défi consiste à conduire les États membres à se détourner de l’incinération en recourant à des instruments d’incitation et de dissuasion (taxes, suppression des dispositifs d’aide, moratoire sur la construction de nouvelles installations…). Sur ce point, notons que le CESE précise que « le choix consistant à imposer une taxe générale sur l’incinération sans proposer d’autres solutions abordables accessibles à l’utilisateur final aura pour simple résultat d’augmenter les coûts pour les citoyens ».
 
Par ailleurs, le CESE dénonce un certain nombre de failles dans la directive-cadre déchets, texte sur lequel se fonde la Communication, et identifie plusieurs aspects imposant une révision de celle-ci (classification des déchets, méthodes de calcul retenues…).
 
Si la collecte séparée et l’écoconception doivent être encouragées pour favoriser le recyclage, le CESE s’attarde sur la solution offerte par le biogaz et invite à promouvoir son développement de manière réfléchie en utilisant les exemples de bonnes pratiques déjà à l’œuvre dans les États membres et les pays tiers. « Le biogaz offre des possibilités sur de nombreux plans au niveau de l’Union : dans la création d’emplois, la réduction des émissions, le renforcement de la sécurité d’approvisionnement en carburant, etc. », souligne l’avis. Il soulève notamment la question de l’implantation des installations de biogaz pour lesquelles il convient de privilégier une implantation à proximité immédiate d’un site d’approvisionnement en matières premières disponibles.
 
Enfin, les changements de comportement induits par la formation et l’éducation sont également présentés comme un aspect essentiel notamment pour mettre en œuvre la première étape de la hiérarchie des déchets, à savoir la prévention de la production de déchets.