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Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées

Public - Public
15/11/2017
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de dévoiler les projets de nouveaux seuils de passation des contrats publics diffusés par Bruxelles. On relèvera un ultime réhaussement non négligeable des seuils qui trouveront a priori à s’appliquer à compter du 1er janvier 2018.
Le règlement tenant compte de cette réévaluation devrait être publié au plus tard en décembre prochain. Il faut ainsi s’attendre à voir les seuils passer de :
  • 135 000 à 144 000€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
  • 209 000 à 221 000€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
  • 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
  • 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats concessions.
Sur le choix de la procédure en fonction de la valeur estimée du besoin, voir Le Lamy Droit public des affaires 2017, nos 3268 et suivants