Commerce électronique : recommandation de l’OCDE sur la protection des consommateurs

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a élaboré, le 24 mars dernier, une nouvelle recommandation sur « la protection du consommateur dans le commerce électronique », révisant celle adoptée en 1999, dans le but de « faciliter la loyauté des pratiques commerciales ».
Parmi les principes élaborés par le Comité de la politique à l’égard des consommateurs (CPC) de l’OCDE, il est énoncé qu’en matière de commerce électronique, les consommateurs doivent pouvoir bénéficier d’une « protection transparente et efficace d’un niveau au moins équivalent à celui de la protection assurée dans d’autres formes de commerce ».
Le CPC enjoint notamment les opérateurs exerçant sur ce marché à ne pas déformer ou dissimuler clauses susceptibles d’influer sur la décision des consommateurs et veiller à ce que les informations mises en ligne soient suffisamment « claires, précises » et « exactes ». Ces derniers doivent également pouvoir accéder à des modes facilités de résolution des litiges relatifs à une transaction électronique nationale ou internationale.