Votre Cabinet d' Avocats pluridisciplinaire notamment en droit immobilier, droit de la construction, droit de la propriété, droit des baux mais aussi en droit des affaires, en droit social et en droit de la famille à Saint-Pierre : écouter, conseiller, négocier, défendre
Dans la foulée de la présentation du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a diffusé une série de quatre cahiers de contributions qui proposent autant de grilles de lecture à destination des acteurs du secteur. Le régulateur souhaite notamment apporter son éclairage notamment aux pouvoirs publics à la veille de l'ouverture des débats parlementaires.
Les publications répondent aux intitulés suivants :
Retours d'expériences européennes ;
Lever les barrières à l'entrée pour réussir l'ouverture à la concurrence ;
Les conditions d'une ouverture à la concurrence efficace des services ferroviaires conventionnés (TER, Transilien, Intercités) ;
Les questions posées par l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires commerciaux (TGV).
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
