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Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée

Environnement & qualité - Qualité
07/06/2016
La motion de censure qui stipulait que la Commission européenne avait manqué à son obligation légale de publier des critères scientifiques permettant la définition de perturbateurs endocriniens est devenue caduque à la suite du retrait de 16 signatures de députés européens.
La motion de censure ne répondant plus au nombre requis de signatures (soit un dixième des députés européens) est annulée.
Source : Actualités du droit