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Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Environnement & qualité - Qualité
07/06/2016

Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe écologiste, le Sénat a poursuivi l’examen, entamé le 9 mars 2016, de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016.
Cette proposition de loi vise notamment à : introduire dans la restauration collective publique, dès 2020, 40 % de produits alimentaires issus d’approvisionnement en circuits courts ou de proximité, ou répondant à des critères de développement durable ; intégrer dans la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises des exigences en matière de consommation alimentaire durable (choix de produits locaux et issus de l’agriculture biologique, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage).
Source : Actualités du droit