Votre Cabinet d' Avocats pluridisciplinaire notamment en droit immobilier, droit de la construction, droit de la propriété, droit des baux mais aussi en droit des affaires, en droit social et en droit de la famille à Saint-Pierre : écouter, conseiller, négocier, défendre
À la Une ce mois-ci, La location meublée d'une partie de son habitation principale : aperçu fiscal, par Christophe Le Guyader et Marie-Lore Treffot, président et rapporteur de la 4e commission du Congrès des notaires de France
Au sommaire également :
- Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif, par Hanan Chaoui
- Résiliation du bail de plein droit pour destruction en totalité de la chose louée, par Christine Lebel
- Résiliation des baux d'habitation conclus par certains établissements publics de santé : une constitutionnalité sous réserve, par Elodie Pouliquen
- L'incidence du contrôle des structures sur le renouvellement du bail, par Bernard Peignot
- L'incidence du contrôle des structures sur la cession du bail, par Bernard Peignot
- L'indemnisation des améliorations réalisées par une société bénéficiaire d'une mise à disposition de biens loués, par Franck Roussel
- Révocation du syndic et mise en concurrence, par Laurence Guégan-Gélinet
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
