Votre Cabinet d' Avocats pluridisciplinaire notamment en droit immobilier, droit de la construction, droit de la propriété, droit des baux mais aussi en droit des affaires, en droit social et en droit de la famille à Saint-Pierre : écouter, conseiller, négocier, défendre
Modernisation de la justice : les cours d’appel à portée de clic !
Public - Public
12/06/2018
Depuis le 1er juin, la modernisation de la justice a pris un nouveau virage : quatre cours d’appel ont ouvert leurs nouveaux sites internet. Harmonisés et plus ergonomiques, ces sites répondent à une exigence accrue de lisibilité et d’accessibilité des juridictions françaises. Les autres sites suivront progressivement d’ici à la fin de l’année.
Ces nouveaux sites doivent permettre au justiciable d’accéder facilement à des informations générales concernant des procédures auxquelles il peut être confronté, ainsi qu’à des informations pratiques (horaires des tribunaux, plans d’accès, partenaires de justice à contacter) ou à des actualités judiciaires locales.
Un nouveau portail des cours d’appel
Les sites sont conçus avec une arborescence et dans un univers graphique homogènes et regroupés sous une même URL. : le portail des cours d’appel – www.cours-appel.justice.fr – adossé au guichet dématérialisé d’information et d’orientation du justiciable – www.justice.fr – ouvert en juin 2016 par le ministère de la Justice dans le cadre du projet Portalis de dématérialisation complète des démarches judiciaires.
« Ce projet de portail des sites de cours d'appel participe à la modernisation de la justice, mais a été piloté indépendamment de Portalis. Toutefois, les sites sont hébergés dans l'éco-système Justice.fr pour permettre aux cours d’appel de capitaliser sur son contenu régulièrement actualisé », a précisé la Direction des services judiciaires.
Conçu pour être aisément consultable depuis un ordinateur, une tablette ou un « smartphone », grâce à la technologie « responsive web design », doté d’une carte interactive des cours d’appel, ce portail a été pensé pour simplifier la navigation et les recherches des justiciables et faciliter l’accès à leur juridiction.
« Il n'y a pas à ce jour de date arrêtée pour la publication de l'ensemble des sites internet, mais les cours d'appel devraient mettre à disposition du public leur site internet avant la fin de l'année 2018 », a indiqué la Direction des services judiciaires.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
