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Guide pratique sur la protection des données personnelles

Public - Public
25/06/2018
La Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) et l’Ordre des médecins viennent de publier des guides sur l’articulation entre le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et le secret médical.

Le guide a pour ambition d’orienter les médecins en exercice libéral dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles.
Il propose une approche pragmatique par la création de fiches pratiques :

  • fiche 1 : quel cadre appliquer aux dossiers des patients ? ;
  • fiche 2 : quel cadre appliquer à la prise de rendez-vous ? ;
  • fiche 3 : quel cadre appliquer à l’utilisation de la messagerie électronique ? ;
  • fiche 4 : quel cadre appliquer aux téléphones portables et tablettes ? ;
  • fiche 5 : quel cadre appliquer aux recherches ? ;
  • fiche 6 : quel cadre appliquer à la télémédecine ?

En complément de ce guide, la CNIL vient de mettre en ligne une fiche thématique « RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir ».