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Projet de Code de la commande publique : Bercy diffuse les résultats de la consultation
Public - Public
04/07/2018
La consultation sur le projet de Code de la commande publique pilotée par la Direction des affaires juridiques de Bercy entre le 23 avril et le 28 mai dernier a brassé pas moins de 770 observations de toutes les parties prenantes de la commande publique. Une synthèse est mise à disposition des acteurs du secteur jusqu'au 1er septembre 2018.
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