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Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
Public - Public
19/09/2018
Dans le cadre des travaux entourant le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, le gouvernement prévoit une nouvelle disposition destinée à diminuer de 5 % à 3 % le taux maximal du montant de la retenue de garantie dans les marchés publics de l’État passés avec des PME.
Les acteurs du secteur ont jusqu'au 3 octobre 2018 pour participer à la consultation publique.
Les avis et observations sont à transmettre à l'adresse suivante : concertation2.daj@finances.gouv.fr.
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