Le programme

1. LES AMBITIONS D'UNE RÉFORME CONTROVERSÉE

• La nouvelle carte judiciaire
  • Fusion des tribunaux d'instance et de grande instance : quel maillage territorial ?
  • Juridictions d'appel : quelles spécialisations ?
• La demande en justice
  • Tentative de MARD préalable obligatoire et offres en lignes : quelles perspectives ?
  • Saisine des juridictions : tous au numérique ?
• Les déjudiciarisations et la représentation des parties
  • Assistance et représentation des parties : par qui et dans quels cas ?
  • Allègement des fonctions des juridictions : quelles déjudiciarisations ?
• Le déroulement des audiences
  • Divorce, protection des majeurs et autorité parentale : quelles simplifications en droit des personnes et de la famille ?
  • Règlement des litiges sans audience et traitements dématérialisés : quelle garantie des droits ?

2. LES ENJEUX D'UNE RÉFORME CONTESTÉE

• Le renforcement des pouvoirs des enquêteurs
  • Habilitation des OPJ, compétence des APJ, placements sous scellés et dépistages : quelle répartition des prérogatives de police judiciaire ?
  • Durée de la flagrance, continuité des investigations lors de l'ouverture d'une instruction : quel séquençage du cadre des investigations ?
  • Garde-à-vue, perquisitions, écoutes téléphoniques, géolocalisation et techniques spéciales d'enquête : quelles extensions des mesures attentatoires aux droits et libertés?
• Les allègements procéduraux au cours de l'instruction
  • Recevabilité de la constitution de partie civile, refus d'informer : quelles restrictions des droits de la partie lésée ?
  • Visioconférence, débat sur l'ARSE, règlement de l'instruction : quelles garanties des droits de la défense?
• La rationalisation du jugement pénal
  • Transaction par OPJ, composition pénale et comparution différée : quelles composantes pour l'opportunité des poursuites ?
  • Ordonnance pénale, amende forfaire, CRPC : quelle généralisation ?
  • Tribunal criminel départemental, juge unique, regroupement des audiences : vers un meilleur audiencement ?

Les intervenants

Dominique Inchauspé (Cabinet Inchauspé & Remy) ; Aliénor Kamara-Cavarroc ; Edouard Verny (Université Paris II Panthéon Assas) ; Basile Ader