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Quotas d’émission de GES gratuits : lifting de la liste des bénéficiaires

Public - Public
22/01/2019
Un arrêté publié le 17 janvier vient actualiser l'arrêté modifié du 24 janvier 2014, fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.
Ce nouvel arrêté reprend :
  • la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas ; et
  • la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
Il s’agit essentiellement d’un toilettage rendu nécessaire par les changements de situations des installations (changement d’exploitant, de dénomination ; cessation d’activité ; réduction ou extension d’activité ; fusion ; exclusion du fait du passage sous le seuil d’éligibilité…) et de l’insertion de 5 nouveaux entrants.

Voir aussi le Lamy Environnement – Installations classées, étude 585