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Les cahiers des charges des filières REP imprimés papiers et emballages ménagers modifiés

Environnement & qualité - Environnement
23/01/2019
Deux arrêtés du 4 janvier 2019 viennent modifier les cahiers des charges applicables aux éco-organismes des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) respectivement des imprimés papiers et des emballages ménagers.
Imprimés papiers
L’arrêté modifie le cahier des charges annexé à l’arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du Code de l’environnement. Selon la notice de l’arrêté, ces modifications précisent le calcul du taux d’acquittement appliqué aux tonnages de papiers graphiques déclarés par les collectivités afin de déterminer les montants des soutiens financiers versés à celles-ci par les titulaires de l’agrément.


Emballages ménagers
L’arrêté modifie le cahier des charges annexé à l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l’environnement, déjà modifié par un arrêté du 13 avril 2017. Selon la notice de l’arrêté, ces modifications définissent un bonus pour les emballages ménagers qui incorporent des matières recyclées.
 
Ces deux cahiers des charges ainsi modifiés feront l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Notons que les éco-organismes concernés (CITEO et ADELPHE) n’ont pas à proposer de compléments à leur demande d’agrément à la suite de ces modifications.

Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, études 171, 440. 
Source : Actualités du droit