Votre Cabinet d' Avocats pluridisciplinaire notamment en droit immobilier, droit de la construction, droit de la propriété, droit des baux mais aussi en droit des affaires, en droit social et en droit de la famille à Saint-Pierre : écouter, conseiller, négocier, défendre
Ce mois-ci, un article intitulé « Loi Élan et copropriété », signé par maître Laurence Guégan-Gélinet.
Au sommaire également :
- Quelques modifications en matière de logement par la loi Élan, par maître Marie Letourmy ;
- Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité et révision légale, par maître Bertrand de Lacger ;
- Stipulation réputée non écrite d'une clause d'indexation, par Christine Lebel ;
- Accord collectif et vente par adjudication, par Vivien Zalewski-Sicard ;
- De la résiliation du bail en cas de changement de destination des parcelles agricoles, par Bernard Peignot ;
- Responsabilité délictuelle du conseil syndical et faute contractuelle, par Laurence Guégan-Gélinet.
Et comme chaque mois, retrouvez des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété, les indices et taux à jour ainsi q'une veille de textes.
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