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Projet de loi Energie : le CESE se réunit en séance plénière le 20 février

Environnement & qualité - Environnement
19/02/2019
Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le premier Ministre sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie. Le projet d’avis est présenté en séance plénière le 20 février par ses rapporteurs pour les sections de l'environnement et des activités économiques.

Cet article 1er relève en effet de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la Constitution. Pour mémoire, l’article 34 définit le champ de la loi (notamment les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement) et l’article 70, relatif aux hypothèses de consultation du CESE, dispose que « Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis. »
 
A la demande du premier ministre, compte tenu de l’urgence qui résulte du calendrier prévu pour l’inscription de ce projet de loi, le CESE remettra son projet d'avis avant le 27 février 2019, afin que le Conseil d’Etat puisse lui-même en tenir compte dans l’avis qu’il rendra, 28 février prochain. Le texte sera ensuite présenté en Conseil des ministres, vraisemblablement mi-mars.
 
L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs objectifs à moyen terme de la politique climatique française inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. En l’état, il supprimerait l'objectif facteur 4, de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, pour le remplacer par l’objectif de neutralité carbone et viserait à accélérer la baisse de la consommation des énergies fossiles (objectif de réduction de 40 % d’ici à 2030, contre 30 % précédemment). En revanche, il diminuerait l'objectif intermédiaire de réduction de la consommation énergétique globale et reporterait de 2025 à 2035 la diminution la part du nucléaire dans la production d'électricité.
 

Source : Actualités du droit