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Postes d’inspection frontaliers : modifications

Environnement & qualité - Qualité
17/04/2019
Les annexes I et II de la décision CE n° 2009/821 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES sont modifiées par la décision UE n° 2019/607 du 11 avril 2019.
Il notamment tenu compte du retrait de l’Union européenne du Royaume-Uni prévu initialement le 13 avril 2019 et reporté au 31 octobre 2019.

En outre, les modifications concernent des postes d’inspection frontaliers en Belgique, Danemark, Irlande, Espagne, France et Pays-Bas. En France, de nouveaux postes d'inspection frontaliers sont agréés au sein du port de Caen-Ouistreham, du port et du rail de Calais, du port de Cherbourg, du port de Dieppe, du port de Roscoff et du port de Saint-Malo pour certaines catégories de produits ou certaines catégories d'animaux.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 305.
 
Source : Actualités du droit