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Modification de la nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension

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18/04/2019
Un décret du 9 avril 2019 bascule les rubriques 2521, 2564 et 2565 du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement.
Sont ainsi désormais soumises à la procédure d’enregistrement, les installations relevant des rubriques :
  • 2521 : Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') à chaud ou à froid, lorsque la capacité de l'installation dans cette dernière hypothèse (à froid) est supérieure à 1 500 t/ j ;
  • 2564 : Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670, hors procédé sous vide, quand le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 1 500 l ;
  • 2565 : Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563,2564,3260 ou 3670,
    • lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium, de cyanures (dans ce cas si le volume des cuves est supérieur à 200 l)
    • par procédé utilisant des liquides, quand le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 1 500 l.
Les arrêtés portant prescriptions générales de fonctionnement de ces installations ont été également adoptés :
  • Arrêté du 9 avril 2019, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 (...) ;
  • Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (…) ;
  • Arrêté du 9 avril 2019, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (…) ou de la rubrique n° 2565 (…) ;
  • Arrêté du 9 avril 2019, NOR : TREP1835517A, JO 11 avr., relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (…) ;