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À la Une, ce mois-ci, un article sur l’exonération d’impôts sur les plus-values immobilières en cas de cession, par Elodie Pouliquen.
Au sommaire également :
- Scission de la société locataire et clause de garantie du cédant au profi t du bailleur : précisions de la Cour de cassation, par Christine lebel ;
- Bail à construction et bail d’habitation : quand vient l’heure de la restitution, par Vivien Zalewski-Sicard ;
- Pas de sanction en l’absence de cession prématurée du bail rural, par Bernard Peignot ;
- Préavis réduit et justification, par Vivien Zalewski-Sicard ;
- Nullité de la décision de préemption de la Safer pour défaut d’information régulière de l’acquéreur évincé, par Bernard Peignot ;
- L’action d’un nouveau syndic vis-à-vis d’un ancien syndic mis en liquidation judiciaire, par Céline Rattin ;
- La demande d’annulation des décisions critiquées est virtuellement comprise dans celle visant l’assemblée générale, par Laurence Guégan-Gélinet.
Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété ; des brèves et les indices et taux en matière immobilière à jour.
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