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Collecte de données pour de futures mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire

Environnement & qualité - Qualité
31/05/2019
Afin de combler le déficit de connaissances actuel, la Commission européenne a adopté un acte délégué établissant une méthodologie commune visant à mesurer le volume des déchets alimentaires, le but étant d'aider les États membres à quantifier le gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement.
Sur la base d'une définition commune du gaspillage alimentaire, la méthodologie garantira une surveillance cohérente des niveaux de gaspillage alimentaire dans l'ensemble de l'Union européenne.

La prévention du gaspillage alimentaire a été identifiée comme l'un des domaines prioritaires du plan d'action en faveur de l'économie circulaire adopté par la Commission européenne en décembre 2015. En outre, le gaspillage alimentaire est l'un des dix principaux indicateurs du processus linéaire du « produire-consommer-jeter » vers la circularité, laquelle vise à réduire à un minimum les pertes de ressources.

Grâce à la révision de la législation de l'UE sur les déchets, adoptée en mai 2018 dans le cadre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire, des mesures spécifiques ont été prises en matière de prévention du gaspillage alimentaire, lesquelles fourniront à l'UE de nouvelles données cohérentes sur les niveaux de gaspillage alimentaire. La nouvelle législation en matière de déchets fait obligation aux États membres de mettre en œuvre des programmes nationaux de prévention du gaspillage alimentaire et, surtout, de réduire le gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, de surveiller les niveaux de gaspillage et d'en rendre compte.

Le plan d'action de l'UE pour lutter contre le gaspillage alimentaire vise à contribuer à la réalisation de l'objectif de développement durable 12.3, qui consiste à réduire de moitié le gaspillage alimentaire par habitant au niveau de la distribution et de la consommation d'ici à 2030, et à réduire les pertes alimentaires tout au long de la chaîne de production et d'approvisionnement alimentaires.

Si l'acte délégué définit ce qui doit être mesuré en tant que gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement ainsi que la manière dont il convient de procéder à cet égard, il offre une certaine souplesse quant aux modalités de collecte des données au niveau national. Avec le soutien de la plateforme de l'UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires, ainsi que d'autres groupes d'experts compétents, la Commission suivra de près la mise en œuvre de l'acte délégué, en organisant des échanges réguliers avec les États membres afin de faciliter la mise en œuvre pratique et de partager les connaissances acquises. Sur la base de cette méthodologie, les États membres devraient mettre en place un cadre de suivi, avec un premier compte rendu intervenant en 2020, afin de fournir à la Commission les premières données nouvelles sur les niveaux de gaspillage alimentaire d'ici à la mi-2022. Le cadre de déclaration de l'UE contribuera à normaliser la déclaration des niveaux de gaspillage alimentaire par les entreprises et contribuera à la surveillance mondiale de l'objectif de développement durable 12.3.

L'acte délégué est soumis au contrôle des colégislateurs et sera transmis au Parlement et au Conseil avant la fin du mois de juillet.
 
Source : Actualités du droit