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Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne

Environnement & qualité - Qualité

28/06/2019

L'approbation de la substance active « diméthoate » n'est pas renouvelée conformément au règlement UE n° 2019/1090 du 26 juin 2019.

À l'annexe, partie A, du règlement UE n° 540/2011, la ligne n° 149 relative au diméthoate est supprimée.

Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du diméthoate au plus tard le 17 janvier 2020. Tout délai de grâce, accordé par les États membres conformément à l'article 46 du règlement CE n° 1107/2009, doit être le plus court possible et expirer au plus tard le 17 octobre 2019 pour les produits phytopharmaceutiques utilisés sur les cerises et le 17 juillet 2020 pour les produits phytopharmaceutiques utilisés sur d'autres cultures.

Pour rappel, en France, depuis 2016, l’importation et la mise sur le marché de cerises en provenance d'États membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers, sont suspendues par arrêtés ministériels. Le dernier arrêté date du 18 avril 2019.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.

Source : Actualités du droit