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Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée

Environnement & qualité - Qualité
28/06/2019
L'approbation de la substance active « desmédiphame » n'est pas renouvelée conformément au règlement UE n° 2019/1100 du 27 juin 2019, en raison des risques que présente cette substance pour la santé humaine et les oiseaux.
À l'annexe, partie A, du règlement UE n° 540/2011, la ligne n° 86 relative au « desmedipham » est supprimée.
Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques du desmédiphame au plus tard le 1er janvier 2020.
Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l'article 46 du règlement CE n° 1107/2009 expire au plus tard le 1er juillet 2020.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.
 
Source : Actualités du droit