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Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
Public - Public
28/06/2019
Le décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixe la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.
Le décret précise la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, également dénommé « Ecophyto ».
Les nouvelles dispositions sont fixées aux articles D. 253-44-1 à D. 253-44-3 du Code rural et de la pêche maritime.
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